Créer une inscription à nos services en ligne destinés aux employeurs

Identification

Vous devez remplir les champs marqués d’un astérisque rouge (*), sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre démarche.

• Code d’inscription : numéro personnel qui doit être utilisé seulement lors de votre inscription aux services en ligne destinés aux employeurs.
• Numéro d'identification : numéro unique qui nous permet d’identifier un employeur (ex. numéro de l’employeur, numéro du centre traiteur, numéro d’organisme assujetti) dans nos systèmes. Il est composé de la lettre Q, M ou X, suivie de 7 chiffres.
• Ministère ou organisme : numéro composé de 3 chiffres. Ce champ est obligatoire si le numéro d'employeur saisi est le Q0900902 (Gouvernement du Québec), puisqu’il désigne plusieurs ministères et organismes.
   

Conditions d’utilisation des services en ligne destinés aux employeurs

Ce texte définit le cadre légal d’utilisation des services en ligne destinés aux employeurs. Toute personne enfreignant ce cadre pourrait voir son inscription révoquée. Vous pouvez imprimer le texte intégral des conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton « Imprimer » au bas de la page. Une fenêtre de prévisualisation contenant le texte complet des conditions d’utilisation s’ouvre alors.
 

Renseignements sur l’identité du représentant autorisé

Le représentant autorisé (RA) est une personne habilitée à agir pour l'employeur, en raison des fonctions qu'elle exerce ou parce que l'employeur lui en a donné le mandat.

Vous devez remplir les champs marqués d’un astérisque rouge (*), sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre démarche.

• Le nom de famille : maximum de 50 caractères.
• Le prénom : maximum de 50 caractères.
• Le numéro de téléphone au travail doit être composé du code régional de 3 chiffres, suivi du numéro de téléphone de 7 chiffres.
• Le numéro de poste peut être composé d’au maximum 5 chiffres. (exemple : 99999).
• Le sexe est choisi à l’aide d’un bouton radio.
• La fonction est choisie à l’aide d’une liste déroulante.

Information sur l'employeur

Vous devez remplir les champs marqués d’un astérisque rouge (*), sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre démarche.

• Le nom de l'employeur : maximum de 75 caractères.
• Le numéro de téléphone au travail doit être composé du code régional de 3 chiffres, suivi du numéro de téléphone de 7 chiffres.
• Adresse : 3 champs d'au maximum 45 caractères chacun.
• Le numéro de poste peut être composé d’au maximum 5 chiffres. (exemple : 99999).
• Le code postal doit être inscrit sous la forme A9A 9A9. De plus, il est validé afin de s’assurer qu’il correspond à l’adresse que vous avez inscrite.

Responsable des services électroniques

Le responsable des services électroniques (RSE) est une personne désignée, au moyen d'une procuration, par le représentant autorisé (RA). Cette personne :

• représente l'employeur auprès de nous pour toute opération concernant nos services en ligne;
• a accès à tous les services et dossiers qui concernent l'employeur;
• détient tous les pouvoirs de gestion des accès, notamment la détermination, l'attribution, la suspension, la réactivation, la modification ou la révocation des droits d'accès des utilisateurs;
• peut suspendre, réactiver ou révoquer les droits d'accès d'un autre responsable des services électroniques.

Si le premier responsable des services électroniques (RSE) et le représentant autorisé (RA) sont la même personne, vous n’avez qu’à cocher la case « Même renseignements que ceux du représentant autorisé » et les données que vous avez saisies à l’étape précédente s’inscriront dans les champs appropriés. Par contre, vous devrez quand même créer un code d’utilisateur pour cette personne et inscrire son adresse électronique, puisque ces renseignements ne vous ont pas été demandés auparavant.

Vous devez remplir les champs marqués d’un astérisque rouge (*), sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre démarche.

• Le nom de famille : maximum de 50 caractères.
• Le prénom : maximum de 50 caractères.
• Le numéro de téléphone au travail doit être composé du code régional de 3 chiffres, suivi du numéro de téléphone de 7 chiffres.
• Le numéro de poste peut être composé d’au maximum 5 chiffres. (exemple : 99999).
• Le sexe est choisi à l’aide d’un bouton radio.
• Le courriel peut contenir des lettres de A à Z, des chiffres de 0 à 9, des points, des traits d’union, des soulignements et un arobas (@). L’adresse ne peut contenir qu’un seul arobas, qui doit être suivi par le nom du fournisseur Internet ou de l’organisme d’hébergement de la boîte de courriel et au moins un point. (exemple : nom.prenom@ministere.gouv.qc.ca).
• Le code d’utilisateur doit être composé de 8 à 16 caractères. Il peut être formé de lettres et de chiffres, de minuscules et de majuscules. Il doit comporter au moins un chiffre, mais ne peut pas contenir de caractères accentués, ni de caractères spéciaux tels que $,&,’,!,*,%,/, etc.
   

Responsable des services électroniques (optionnel)

Mot de passe pour réimpression

Cette étape vous permet de choisir un mot de passe pour réimprimer les documents relatifs à l’inscription. Le service de réimpression est disponible tant que nous n'avons pas activée votre inscription.

Puisque la convention d’adhésion et la (les) procuration(s) du (des) RSE doivent être signées et nous être retournées pour compléter et activer votre inscription et puisque vous ne pourrez pas refaire le cheminement d’inscription une seconde fois, le site vous offre la possibilité de réimprimer ces documents. Pour utiliser cette fonction, vous devez choisir un mot de passe.

Les champs marqués d’un astérisque rouge (*) sont obligatoires.

Note : Le mot de passe doit être composé de 8 à 16 caractères. Il peut être formé, à votre guise, de lettres et de chiffres, de minuscules et de majuscules. Il doit comporter au moins un chiffre et une lettre majuscule, mais il ne peut pas contenir de caractères accentués, ni de caractères spéciaux tels que $,&,’,!,*,%,/, etc.

Engagement formel

Par l’engagement formel, vous attestez que les renseignements saisis tout au long de la procédure d’inscription sont exacts et complets. Le fait de cocher cette case remplace votre signature.

Vous ne pouvez pas compléter l'inscription si vous ne cochez pas la case d’engagement formel.

Documents pour l’accès aux services

Lors de l’inscription, vous devez imprimer :

• L’aide-mémoire : il contient la liste des documents que vous devez signer et nous transmettre, de même que l’adresse à laquelle vous devez les expédier.
• La convention d’adhésion : formulaire par lequel l'employeur nous informe qu’il accepte de traiter avec nous à l’aide de nos services en ligne sécurisés, qu’il a lu les conditions d’utilisation, qu’il les comprend et qu’il accepte de s’y conformer. Lorsqu’un employeur s’inscrit aux services en ligne, nous privilégions ce mode de transmission dans le cadre de notre correspondance avec lui.
• La (les) procurations du (des) responsables des services électroniques (RSE) : une procuration est un document légal qui délègue certains droits à une tierce personne. En l’occurrence, ce document confère au RSE le pouvoir d’administrer les services en ligne, de créer, de modifier, de suspendre et de révoquer des dossiers utilisateurs pour l'employeur. Une procuration de RSE est dite générale et d’une durée illimitée, c’est-à-dire qu’elle ne comporte aucune restriction. Les procurations utilisateurs, quant à elles, consistent en une liste d’accès plus ou moins restreints aux différents domaines d’intervention possibles. Ces accès sont accordés aux utilisateurs par les RSE et ne nécessitent pas de document signé pour entrer en vigueur.
• La liste des codes d’utilisateur : comprend les codes d’utilisateurs choisis pour chaque RSE ainsi que leurs mots de passe temporaires respectifs générés par le système.
  
  La convention d’adhésion et la (les) procuration(s) doivent être signées par le représentant autorisé (RA) et nous être retournées pour compléter et activer votre inscription.