Imprimer les bordereaux

Renseignements sur l'identité

Vous devez remplir les champs marqués d’un astérisque rouge (*), sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre démarche.

• Numéro d'identification : numéro unique qui nous permet d’identifier un employeur (ex. numéro de l’employeur, numéro du centre traiteur, numéro d’organisme assujetti) dans nos systèmes. Il est composé de la lettre Q, M ou X, suivie de 7 chiffres.
• Ministère ou organisme : numéro composé de 3 chiffres. Ce champ est obligatoire si le numéro de l'employeur saisi est le Q0900902 (Gouvernement du Québec), puisqu’il désigne plusieurs ministères et organismes.
• Nom de famille : maximum de 50 caractères;
• Prénom : maximum de 50 caractères;
• Mot de passe pour réimpression : il s’agit du mot de passe qui a été choisi lors de l’inscription. Portez une attention particulière aux majuscules et aux minuscules de votre mot de passe.
   

Impression

Cette procédure vous permet d’imprimer les documents suivants :

• Aide-mémoire : contient la liste des documents que vous devez signer et nous transmettre, de même que l’adresse à laquelle vous devez les expédier.
• Convention d’adhésion : formulaire par lequel l'employeur nous informe qu’il accepte de traiter avec nous à l’aide de nos services en ligne sécurisés, qu’il a lu les conditions d’utilisation et qu’il accepte de s’y conformer. Lorsqu’un employeur s’inscrit aux services en ligne, nous privilégions ce mode de transmission dans le cadre de notre correspondance avec lui.
  Les conditions d’utilisation seront aussi imprimées à la suite de la convention d’adhésion.
• Procuration : document légal qui délègue certains droits à une tierce personne. En l’occurrence, ce document confère au responsable des services électroniques (RSE) le pouvoir d’administrer les services en ligne, de créer, de modifier, de suspendre et de révoquer des dossiers d’utilisateurs pour l'employeur. Cette procuration est dite générale et de durée illimitée, c’est-à-dire qu’elle ne comporte aucune restriction. Les procurations utilisateurs, quant à elles, consistent en une liste d’accès plus ou moins restreints aux différents groupes de services possibles et sont d’une durée limitée. Ces accès sont accordés aux utilisateurs par les RSE et ne nécessitent pas de document signé pour entrer en vigueur.
• La liste des codes d’utilisateur : comprend les codes d’utilisateurs choisis pour chaque RSE ainsi que leurs mots de passe temporaires respectifs générés par le système.
  
  Vous devez obligatoirement imprimer, remplir et signer les documents suivis d’un astérisque rouge (*).